Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Encore appelée mutuelle santé ou mutuelle patronale, c’est une structure à but non lucrative organisant la solidarité entre les employés de la même entreprise. Les fonds nécessaires pour son fonctionnement proviennent des cotisations des membres et de l’employeur. La réglementation oblige les employeurs du secteur privé à mettre en place ce type d’organisation au profit de leurs employés. Quels sont les avantages réels qu’offrent les mutuelles aux employés ? Quels bénéfices en tirent les employeurs ? 

Les garanties minimum et optionnelle de la mutuelle santé

Les contrats offerts aux salariés doivent couvrir un minimum de soins. Ce panier minimum correspond au niveau minimal des garanties stipulées par le décret n◦2014-1025 du 8 septembre 2014. Ces garanties minimales portent sur la prise en charge du remboursement des soins optiques et dentaires à hauteur définie, le remboursement total du ticket modérateur dans le cadre des consultations et autres prestations remboursables par l’Assurance maladie. Le choix de l’adhésion aux garanties optionnelles dépend uniquement du salarié. Retrouvez plus d’informations sur ce site, et apprenez-en plus sur les différentes formes sous lesquelles peuvent être proposées les garanties optionnelles.

Le coût pour les salariés et les avantages pour l’employeur

L’employé peut décider de souscrire à une garantie de base. Il aura alors droit aux garanties minimum prévues par la loi. Si ses moyens le lui permettent, il peut choisir une garantie haut de gamme c’est-à-dire une mutuelle réunissant à la fois la garantie minimum et diverses autres options. Les coûts varient de 7 euros à 150 euros par mois. L’employeur couvre généralement 50 % de cette somme, raison pour laquelle le législateur lui accorde une déduction du bénéfice imposable et certaines exonérations. Avant de constituer un dossier pour adhérer à une mutuelle, prenez soin de vérifier que la convention collective de votre secteur d’activités ne prévoit pas des accords spécifiques. Si tel est le cas, rassurez-vous que l’offre de votre mutuelle d’entreprise est conforme aux obligations conventionnelles avant d’y adhérer.